1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues à distance sur le site beautymaassen.com entre JAOUEN CLAUDINE MARIE M. ÎNTREPRINDERE INDIVIDUALĂ (« le Vendeur », « nous ») et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (« le Client », « vous »).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider son achat. Les CGV sont disponibles en français, en roumain et en anglais ; la version applicable est celle de la langue dans laquelle la commande a été passée. Le Vendeur peut les modifier à tout moment ; les modifications ne s’appliquent qu’aux commandes passées après leur mise en ligne.
Les professionnels souhaitant acheter pour revendre sont invités à nous contacter pour des conditions spécifiques.
2. Identification du Vendeur
- JAOUEN CLAUDINE MARIE M. ÎNTREPRINDERE INDIVIDUALĂ — titulaire : Claudine Marie Jaouen
- Siège : Str. George Coșbuc nr. 26, ap. 2, 335700 Orăștie, jud. Hunedoara, România
- CUI : 55595712 — Registre du commerce : F2026043987001 — EUID : ROONRC.F2026043987001
- Régime de TVA : non assujettie à la TVA (neplătitor de TVA) — régime de franchise prévu à l’article 310 du Code fiscal roumain ; les prix affichés sont des prix finaux, sans TVA
- E-mail : contact@beautymaassen.com — Téléphone : +40 744 980 002
3. Produits
Les produits proposés sont des savons saponifiés à froid, shampoings solides, soins et coffrets fabriqués artisanalement. Leurs caractéristiques essentielles (composition INCI, poids, conseils d’utilisation et précautions) figurent sur chaque fiche produit.
Chaque pièce étant façonnée à la main, de légères différences de couleur, de motif, de forme ou de poids (de l’ordre de ± 10 %) par rapport aux photographies sont inhérentes à la fabrication artisanale et ne constituent pas un défaut de conformité.
Les produits sont destinés à un usage externe. Ils contiennent, pour certains, des huiles essentielles susceptibles de provoquer des réactions chez les personnes sensibles ou pendant la grossesse : le Client est invité à lire la composition avant achat. Ils se conservent au sec ; la durée d’utilisation recommandée est indiquée sur l’emballage ou la fiche produit.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le stock est réservé pendant 30 minutes lors de la commande, le temps du paiement.
4. Prix
Les prix sont indiqués en lei roumains (RON) sur la version roumaine du Site et en euros (EUR) sur les versions française et anglaise. Le Vendeur est non assujettie à la TVA (neplătitor de TVA) — régime de franchise prévu à l’article 310 du Code fiscal roumain ; les prix affichés sont des prix finaux, sans TVA.
Les frais de livraison s’ajoutent au prix des produits. Ils sont calculés selon le pays de destination, le mode de livraison choisi et le poids du colis, et sont affichés clairement avant la validation du paiement. Le prix total à payer, frais compris, est récapitulé avant le paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande. Les offres promotionnelles (codes, ventes flash) sont valables dans les conditions et pour la durée indiquées et ne sont pas cumulables, sauf mention contraire. Lorsqu’une réduction de prix est annoncée, le prix de référence est le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant la réduction.
5. Commande
Pour commander, le Client :
- ajoute les produits souhaités à son panier ;
- renseigne ses coordonnées et son adresse, puis choisit le mode de livraison (point relais / Z-BOX ou domicile) ;
- vérifie le récapitulatif (produits, quantités, frais de livraison, prix total) et corrige d’éventuelles erreurs ;
- procède au paiement sécurisé, ce qui vaut commande avec obligation de paiement.
La création d’un compte client est facultative. Le contrat de vente est conclu à la confirmation du paiement ; un e-mail de confirmation récapitulant la commande est alors adressé au Client. Cet e-mail, ainsi que la facture, constituent la preuve de la transaction ; nous vous recommandons de les conserver.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur non résolu avec le Client, de suspicion de fraude, d’indisponibilité du produit ou d’erreur manifeste de prix ; le Client est alors informé et intégralement remboursé.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il est traité de manière sécurisée par notre prestataire Stripe (certifié PCI-DSS). Selon votre pays et votre appareil, les moyens proposés peuvent inclure la carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, Link et d’autres moyens affichés au moment du paiement.
Les paiements par carte peuvent faire l’objet d’une authentification forte (3-D Secure) auprès de votre banque. Le Vendeur n’a jamais accès à vos données bancaires complètes et ne les conserve pas.
En cas de refus ou d’abandon du paiement, la commande n’est pas validée et les produits réservés sont remis en vente.
7. Livraison
Les produits sont livrés dans les pays proposés lors de la commande, en point relais / casier automatique (Z-BOX) ou à domicile, par l’intermédiaire de Packeta et de ses transporteurs partenaires. Les zones, frais, délais et modalités sont détaillés sur notre page Livraison & retours, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Sauf indication contraire, la commande est préparée sous 3 à 5 jours ouvrés après le paiement. À défaut de livraison dans un délai de 30 jours à compter de la commande, le Client peut, après avoir mis en demeure le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où il (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur) prend physiquement possession des produits.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’OUG n° 34/2014, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour où il (ou un tiers autre que le transporteur) prend physiquement possession des produits pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus ci-dessous. En cas de commande de plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Exception — produits d’hygiène descellés. Conformément à l’article 16 lettre e) de l’OUG n° 34/2014 (article 16 e) de la directive 2011/83/UE), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés par le Client après la livraison. Un savon ou un soin dont l’emballage d’origine a été ouvert, ou qui a été utilisé, ne peut donc pas être retourné. Les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés en sont également exclus.
Exercice du droit. Le Client notifie sa décision avant l’expiration du délai par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à contact@beautymaassen.com ou par courrier à l’adresse du siège, en indiquant son numéro de commande. Il peut utiliser le formulaire type figurant en annexe, sans que cela soit obligatoire.
Renvoi des produits. Le Client renvoie les produits, neufs, non ouverts, dans leur emballage d’origine, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l’adresse qui lui est indiquée par e-mail. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client. Le Client n’est responsable que de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature et leurs caractéristiques.
Remboursement. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à hauteur du mode de livraison standard le moins coûteux proposé), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sans frais pour le Client. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la réception des produits ou jusqu’à la preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
9. Garantie légale de conformité
Le Vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la livraison et qui apparaissent dans un délai de 2 ans à compter de celle-ci, conformément à l’OUG n° 140/2021 (directive (UE) 2019/771) et, pour les consommateurs résidant dans un autre État membre, aux dispositions impératives de leur loi nationale (en France : articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit non conforme, endommagé pendant le transport ou d’erreur de préparation, le Client nous contacte avec son numéro de commande et, si possible, des photographies. Il a droit, sans frais, à la mise en conformité du produit par remplacement ou, à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat avec remboursement. Les frais de retour sont alors pris en charge par le Vendeur.
Les cosmétiques naturels sans conservateurs synthétiques évoluent avec le temps : une légère variation d’odeur ou d’aspect avec l’âge, ou l’altération due à une conservation inadaptée (humidité permanente, chaleur), ne constituent pas un défaut de conformité.
10. Utilisation des produits et responsabilité
Le Client s’engage à utiliser les produits conformément à leur destination et aux précautions indiquées : usage externe, éviter le contact avec les yeux, ne pas appliquer sur une peau lésée, tenir hors de portée des jeunes enfants, cesser l’utilisation en cas d’irritation.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les dommages résultant d’une utilisation non conforme, d’une allergie à un ingrédient mentionné dans la composition ou du non-respect des précautions. Les présentes clauses ne limitent ni n’excluent la responsabilité du Vendeur dans les cas où la loi l’interdit, notamment en cas de dommage corporel causé par un produit défectueux.
11. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : contact@beautymaassen.com ou +40 744 980 002. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours.
12. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1351 du Code civil roumain (catastrophe naturelle, épidémie, grève des transporteurs, défaillance généralisée des réseaux, etc.). Le Client est informé dans les meilleurs délais ; si l’empêchement dépasse 30 jours, chacune des parties peut résoudre la commande, le Client étant intégralement remboursé.
13. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation et vos droits sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit roumain. Conformément au règlement (CE) n° 593/2008 (« Rome I »), ce choix ne prive pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle.
En cas de litige, le Client s’adresse en priorité au Vendeur afin de trouver une solution amiable. À défaut, il peut saisir l’ANPC (anpc.ro), recourir à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges via reclamatiisal.anpc.ro, ou solliciter le Centre européen des consommateurs de son pays. Le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes, y compris celles de son lieu de résidence.
Annexe — Formulaire type de rétractation
(Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de JAOUEN CLAUDINE MARIE M. ÎNTREPRINDERE INDIVIDUALĂ, Str. George Coșbuc nr. 26, ap. 2, 335700 Orăștie, jud. Hunedoara, România — e-mail : contact@beautymaassen.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits ci-dessous :
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Commandé le : ……… / Reçu le : ………
Numéro de commande : ………
Nom du consommateur : ………
Adresse du consommateur : ………
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ………
Date : ………